L ARPT est appelée à plus d’idjtihad

Dans certains aspects du cahier des charges relatif à la 3G, le régulateur algérien a fait preuve d’idjtihad. Il a adopté des clauses non prévues par l’actuelle loi sur les télécoms, comme la double numérotation et le partage des équipements (itinérance nationale). L’ARPT est appelée à faire preuve du même esprit à l’avenir pour aller vers une plus grande ouverture du secteur.
Certains choix de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications (ARPT) pour le lancement de 3G en Algérie, contestés par différents acteurs du secteur, ne s’inspirent pas totalement du cadre juridique en vigueur. Certaines clauses édictées ne sont pas exigées dans la loi sur les télécoms, dont la révision a été repoussée après l’inscription d’un avant-projet de texte auprès de l’Assemblé populaire nationale. Ainsi, la double numérotation imposée par l’ARPT pour les abonnés de la téléphonie de troisième génération (3G), non prévue par la loi, a fini par entrer dans les mœurs des opérateurs. Même si ces derniers auraient préféré une numérotation unique (une carte SIM unique pour la voix et la data), qui signifie moins de ressources aussi bien en numéros qu’en dépenses, mais également une migration facile vers la 3G. Pour expliquer le recours à la double numérotation dans le cahier des charges relatif à l’établissement et la commercialisation du réseau de télécommunication 3G, l’argument développé par l’ARPT concernait la double fiscalité engendrée par deux licences distinctes. Battu en brèche par les opérateurs qui affirment pouvoir faire ressortir « séparément » les revenus générés par les deux licences au moyen d’un logiciel de comptabilité analytique, l’ARPT se tourne vers l’argument juridique plus « solide ». Le président de l’ARPT, Mohamed Toufik Bessai, lors d’une journée parlementaire organisée fin décembre dernier à l’Assemblée populaire nationale (APN), avait clairement signifié que la décision d’affecter un bloc de numérotation spéciale pour la 3G, soit un numéro et une puce pour chaque licence d’exploitation réseau n’est guère prise par le Régulateur pour considérations « techniques », réfutant l’idée que l’ARPT qui ne dispose pas de « moyens techniques pour séparer les deux fiscalité ». Selon lui, cette décision répond à « une obligation juridique », se référant la loi 2000-03, du 5 août 2000, fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications. Pour lui, « cette loi ne reconnait par la licence unique » mais plutôt « le principe des licences séparées ». Cela dit, il a promis de « revenir au principe d’un numéro unique » dès le mois d’octobre prochain après concertation avec les trois opérateurs (Djezzy, Mobilis et Ooredoo).

Des clauses non édictées par la loi sur les télécoms

Ainsi l’ARPT, qui affirme opérer en conformité avec le cadre juridique en vigueur à savoir la loi régissant le secteur des télécoms (loi n° 2000-03), annonce officiellement qu’elle va déroger à cette loi en concertation avec les opérateurs pour revenir à la numérotation, qui est en fait un standard international adopté par la quasi totalité des pays qui ont lancé la 3G. Notons que le principe de la tenue d’une comptabilité analytique, notamment pour la séparation comptable entre les deux licences n’a pas été exigé par la loi sur les télécoms. Ce texte loi mentionne seulement la comptabilité analytique qui doit être établie parmi les règles d’établissement et/ou d’exploitation devant être contenues dans le cahier des charges et qui portent, notamment, sur les conditions d’établissement du réseau ou du service.
L’autre Idjtihad adopté par l’ARPT, concerne l’itinérance nationale envisagée dans le cahier des charges à la 3G, alors que la loi en vigueur ne le mentionne pas. Dans l’article 14 du décret exécutif portant approbation de la licence 3G pour les trois opérateurs, il est stipulé que « sous réserve d’avoir satisfait aux obligations de couverture exigibles au terme de la troisième année, « le titulaire de licence 3G pourra à tout moment conclure des accords d’itinérance nationale avec les autres opérateurs de réseaux publics radioélectriques de télécommunications en Algérie, si ces derniers le souhaitent, relatifs aux modalités d’accueil sur leurs réseaux respectifs de leurs clients respectifs ».
Il faut dire que la loi 2000-03 porte de nombreuses lacunes la rendant de plus en plus obsolète vis-à-vis des mutations que connaît le secteur des télécoms en Algérie. En attendant la promulgation d’une nouvelle loi sur les TIC, ce qui ne devrait pas arriver avant le quatrième trimestre 2014, l’ARPT devra faire preuve de plus de flexibilité pour édicter des règlements allant vers plus d’ouverture du secteur. Certes, dans certains aspects de cette ouverture, comme le dégroupage de la boucle locale, le régulateur devra attendre l’adoption d’une nouvelle loi. Par contre, le régulateur pourra, s’il le veut, pousser vers la portabilité des numéros et ouvrir la porte aux opérateurs virtuels de la téléphonie mobile (MVNO), pour une plus grande concurrence dans le secteur qui ne peut être que bénéfique aux usagers.
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