Décret relatif à la 3G Les grandes lignes

Le décret  fixant les modalités d’exploitation de la téléphonie de troisième génération (3G) fixe le montant de la contrepartie financière  à payer par chacun des trois opérateurs pour l’obtention de la licence 3G à 5.000.000.000 dinars. 

Cette somme représente « le montant fixe » à payer par l’opérateur de téléphonie mobile. Un « montant variable » est supposé être également payé par le bénéficiaire de la licence. Ce dernier montant devra être égal à 1% du chiffre d’affaires réalisé « au moyen des services du réseau 3G » au bout d’une année d’exercice.

Le décret note, au passage,  que  la contrepartie financière n’est pas assujettie à la TVA sur toute la durée de la (validité) de la licence ».  Le décret fixe, en outre,  la durée de validité de la licence 3G à  quinze ans. En ce qui concerne la question des taxes et impôts, le décret stipule que l’opérateur doit « s’acquitter des tous les impôts, droits et taxes institués par la législation et la réglementation en vigueur ».

Par ailleurs, chacun des trois opérateurs est dans l’obligation d’assurer des formations au profit de son personnel.   Dans son article 29, le décret  stipule que « le titulaire (d’une licence 3G) est soumis au paiement d’une contribution  à la recherche, à la formation et à la normalisation en matière de télécommunication (…). Le montant de la contribution mentionnée est fixé à 0.3 % du chiffre d’affaires ».

Sur la question de la sous-traitance technique, le décret impose aux opérateurs de recourir à des entreprises majoritairement algériennes. Une condition en lien direct avec la règle d’investissement à 51/49% imposée aux entreprises étrangères intéressées par le marché algérien.

D’autre part, le décret, dans son article 32, prévoit des pénalités à infliger aux opérateurs en cas de « manquements aux obligations de couverture sauf dispositions législatives contraires».  Les pénalités à payer par les opérateurs en cas de non respect de cette disposition sont au maximum de 7 milliards de dinars.